16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
7.21n
2001-579 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE BORDURES ET
PAVAGE (COUCHE DE BASE) POUR LE PROJET: MANOIRS
LAVIGNE, PH. 2D ET 3A
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Manoirs Lavigne
S.E.N.C. en date du 1 er septembre 1999 pour le projet domiciliaire Manoirs Lavigne;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire #99-017, ph. 2D et 3A en
date du 6 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux de bordures et pavage (couche de base)
le tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de
territoire #99-017-2D et 3A en date du 6 septembre 2001 qui fait partie intégrante de
la présente résolution.
ADOPTÉ
7.21o
2001-580 ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX D’ÉGOUTS, D’AQUEDUC ET
DE FONDATION GRANULAIRE POUR LE PROJET: MANOIRS
LAVIGNE, PH. 2B, 2C ET 2E-1
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Manoirs Lavigne
S.E.N.C. en date du 1 er septembre 1999 pour le projet domiciliaire Manoirs Lavigne;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire #99-017, ph. 2B, 2C et 2E-1
en date du 6 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
0011222