16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
ATTENDU QUE le promoteur a déjà obtenu l’approbation requise pour le
développement du projet domiciliaire connu sous le nom Parc Rivermead; (N/D
801-2-172 / 802-2-1122)
ATTENDU QUE la proposition à l’étude est identique au plan d’opération
d’ensemble approuvé;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner l’approbation finale à la phase 5C du projet Parc Rivermead (Brigil) et de
donner l’approbation à la subdivision de 17 lots pour unifamiliales isolées de cette
phase et d’approuver le plan suivant :
- plan de subdivision de la phase 5C portant la minute 9255, daté du 4 avril
2001, reçu à nos bureaux le 25 avril 2001 et préparé par l’arpenteurgéomètre
Alain Courchesne créant les lots 14A-1-421 à 14A-1-437 du rang
2, canton de Hull.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21k
2001-319 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE – REMPLACER
ET DÉPLACER BÂTIMENT TEMPORAIRE ET PROLONGER LA
PÉRIODE D’UTILISATION DU BÂTIMENT TRANSITOIRE – GOLF
LES VIEUX MOULINS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE nous retrouvons présentement sur le terrain un bâtiment
temporaire (maison mobile) et un bâtiment transitoire (restaurant); (N/D 801-2-
201 (MPE) / 802-2-140 (PE))
ATTENDU QUE la demande vise à démolir la maison mobile et construire un
autre bâtiment;
ATTENDU QUE le bâtiment temporaire (maison mobile) devra être démoli ou
déplacé et ne pourra plus être utilisé comme billetterie à partir du jour où la
construction du nouveau bâtiment sera complétée;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les considérations particulières
d’aménagement (CPA) dudit projet de manière à déterminer la date précise pour
la durée de l’utilisation du bâtiment transitoire ainsi que la date de la construction
du bâtiment permanent du clubhouse;
IL EST RÉSOLU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de
18 mois advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
0011023