16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
4.4b projet de règlement
2001-064 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN D’APPORTER DES MODIFICATIONS GÉNÉRALES AU
CHAPITRE SUR L’AFFICHAGE
PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajuster et d’ajouter des normes et
dispositions applicables qui faciliteront l’application de la réglementation et
clarifieront certaines dispositions;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 14° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de contrôler l’aspect
touchant l’affichage; (N/D 506-2-733)
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE les modifications proposées permettront de faciliter
l’application de la réglementation;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 16 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin
d’apporter des modifications générales au chapitre sur l’affichage .
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 20 mars 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CONTRÔLER LA HAUTEUR DU PREMIER PLANCHER ET
LA HAUTEUR MAXIMALE DES HABITATIONS PRINCIPALES DANS
LES ZONES 105 H, 106 H, 107 H ET 126 H
Le conseiller Louis Roy donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de contrôler la hauteur
du premier plancher et la hauteur maximale des habitations principales dans les
zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
0010833