16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de
donner un avis d’intention et un accord final pour l’opération d’ensemble du
projet de la capitainerie sur le site de la Marina et d’approuver les plans
d’élévations du bâtiment tels que démontrés au rapport de service, le tout
conditionnel à l’ajout d’une fenêtre ou imitation de fenêtre du côté nord-est du
bâtiment.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater l’administration à embaucher les services
de professionnels pour préparer une description technique sur le terrain sur lequel
sera construit la capitainerie.
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater l’administration à négocier un bail avec le
Club de voile Grande-Rivière à l’égard de l’utilisation de la future capitainerie.
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE l’autorisation municipale pour le projet à l’étude
soit conditionnelle à l’autorisation du ministère des Ressources naturelles du
Québec et à ce que le CVGR défraie tous les coûts attachés au projet de
capitainerie.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à la présente.
ADOPTÉ
7.21d
2001-097 SERVITUDE D’EMPIÉTEMENT – TRONÇON SUD DE L’EMPRISE DE
LA RUE LYNN ENTRE LE 30 ET 56 RUE LYNN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE cette servitude permettrait de finaliser un dossier
problématique remontant à 1998 et régulariserait des dossiers qui comportent des
avis d’infractions ; (N/D 801-2-83)
ATTENDU QUE le tout est fait pour tous les terrains au sud du projet afin de
permettre une homogénéité des aménagements;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à l’approbation de la Direction générale, de
donner une servitude d’empiétement pour toutes les propriétés comprises entre le
30 et 56 rue Lynn et d’y permettre des aménagements paysagers et la construction
de clôtures.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à la présente.
ADOPTÉ
0010854