16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
ATTENDU QU'à la suite de cette demande, la Ville a reçu 3 soumissions cidessous
détaillées :
Nom du Prix
soumissionnaire offert Montant Taux Échéance Loyer
Valeurs mobilières 98.63100 388 000 $ 4.20 2002 5.70116
Desjardins Inc. 410 000 $ 4.45 2003
Merrill Lynch 433 000 $ 5.00 2004
Canada Inc. 459 000 $ 5.20 2005
2 903 000 $ 5.45 2006
Financière Banque 98.44900 388 000 $ 4.20 2002 5.75989
Nationale 410 000 $ 4.50 2003
433 000 $ 5.00 2004
459 000 $ 5.25 2005
2 903 000 $ 5.45 2006
CIBC Marchés 98.44300 388 000 $ 4.15 2002 5.76044
mondiaux Inc. 410 000 $ 4.50 2003
Valeurs mobilières 433 000 $ 5.00 2004
Banque Laurentienne Inc. 450 000 $ 5.25 2005
R.B.C. Dominion 2 903 000 $ 5.45 2006
Valeurs mobilières
Inc.
Scotia Capitaux Inc.
BMO Nesbitt Burns
Inc.
ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant de Valeurs mobilières Desjardins Inc. –
Merrill Lynch Canada Inc. s'est avérée être la plus avantageuse;
IL EST RÉSOLU QUE l'émission d'obligations au montant de 4 593 000 $ de la
ville d'Aylmer, soit adjugée à Valeurs mobilières Desjardins Inc. – Merrill Lynch
Canada Inc.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE demande soit faite à ce dernier de
mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l'inscription en
compte de cette émission.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le maire et le trésorier sont autorisés à signer les
obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE CDS agira à titre d'agent d'inscription en
compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des
transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à
titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé
entre la ministre des Affaires municipale du Québec et CDS.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU QUE CDS procédera au transfert de fonds
conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le
trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
« autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
ADOPTÉ
0011058