16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.7b projet de règlement
2001-414 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2500 SUR LES
PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt
public d’amender le règlement numéro 2500 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale;
ATTENDU QUE l’article 145.15 de la Loi sur l’aménagement et l ‘urbanisme
autorise le Conseil à assujettir la délivrance d’un permis de construire ou de
lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation à l’approbation de
plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à
l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés;
ATTENDU QUE le Conseil de la Communauté urbaine de l’Outaouais a adopté
le règlement numéro 700 adoptant le schéma d’aménagement régional révisé le 19
octobre 1999;
ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales et de la métropole a émis
son avis favorable à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé le 5
janvier 2000;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme ordonne au Conseil d’une municipalité dont le territoire est compris
dans celui d’une municipalité régionale de comté d’adopter tout règlement de
concordance au schéma d’aménagement dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur
d’un schéma d’aménagement révisé;
ATTENDU QUE ce délai de deux ans se termine le 5 janvier 2002;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ces pouvoirs;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le règlement de concordance du règlement numéro 2500 sur les plans
d'implantation et d'intégration architecturale.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 21 août 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉ
0011096