16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ATTENDU QU’en vertu de l’article 293 du code de la sécurité routière « la
personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l’intérêt public lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou
de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu’elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains
d’entre eux »;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 102 du règlement de la Ville d’Aylmer no.
1014-95 concernant la circulation et la Sécurité publique tout événement
susceptible d’entraver la circulation doit être autorisé par le directeur de la
Sécurité publique/police;
ATTENDU QUE le directeur du Service de la gestion et des opérations
territoriales de même que le directeur de la Sécurité publique approuvent le
détournement de la circulation des véhicules pour la période mentionnée au
deuxième paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par les
organisateurs pour le contrôle de la circulation des véhicules sur les rues
énumérées au deuxième paragraphe pour la durée de l’événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d’intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur la rue mentionnée ci-haut pour la durée de
l’événement;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur des Services
communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction générale,
que le Conseil autorise :
1) la tenue du pique-nique communautaire de l'Association des résidents du
Parc Champlain et des environs le samedi 8 septembre 2001 entre 15 h et 23
h dans le parc St-Malo (en cas de pluie le dimanche 9 septembre 2001 aux
mêmes heures);
2) le détournement de la circulation sur la rue St-Malo entre les intersections
sud et nord de St-Malo et Port-Royal, le samedi 8 septembre 2001 entre 14 h
et 23 h (en cas de pluie le dimanche 9 septembre 2001 entre 14 h et 23 h)
dans le cadre d’un pique-nique communautaire.
3) la consommation et la vente de boissons alcooliques dans le parc St-Malo.
4) les services rattachés au transport des équipements municipaux tel
qu'énoncé dans le rapport en annexe, à l'accessibilité au parc, au terrain de
tennis, à la prise électrique et à l'ajustement de la minuterie pour l'éclairage
du terrain de tennis dans le parc pour la durée de l'événement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30h
2001-528 AUTORISATIONS DIVERSES - FÊTE DE QUARTIER - ASSOCIATION
DES RÉSIDENTS DE LA TERRASSE LAKEVIEW
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE l’Association des résidents de la Terrasse Lakeview tient une
fête de quartier avec épluchette de blé d'inde au parc Lakeview le samedi 8
septembre 2001 de 17 h à 1 h;
0011174