16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
contrôler la hauteur du premier plancher et la hauteur maximale des habitations
principales dans les zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 700
AFIN DE MODIFIER LES ARTICLES 12.13 ET SUIVANTS RELATIFS
AU LOCAL D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE DES ORDURES
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage no 700 afin de modifier les articles 12.13 et
suivants relatifs au local d’entreposage provisoire des ordures.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.6b projet de règlement
2001-146 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE MODIFIER LES ARTICLES 12.13 ET SUIVANTS RELATIFS
AU LOCAL D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE DES ORDURES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de réglementer le local
d’entreposage provisoire des ordures alimentaires; (N/D 506-2-635 et 506-2-703)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de réglementer en ce
sens;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de
modifier les articles 12.13 et suivants relatifs au local d’entreposage provisoire
des ordures.
0010902