16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8.2 Résolutions
20.02.2001
5D) de spécifier qu’une seule garderie d’une superficie maximale de 600 m 2
ainsi qu’un seul bâtiment de service au parc d’une superficie maximale de
200 m 2 seront autorisés dans la zone 374 P
5E) de réduire la marge de recul avant de 30 mètres à 20 mètres pour la zone
374 P
6) de modifier le chapitre 17 intitulé « Terminologie » afin d’ajouter la
définition de centre communautaire
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
8.2
2001-130 ADOPTION DES « AFFAIRES NOUVELLES » EN RÉSOLUTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique « Affaires
nouvelles » tels que soumis.
ADOPTÉ
8.2a
2001-131 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN :
1) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE À
MÊME LA ZONE 107 H (PARC WOODS)
1A) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE NOUVELLE
ZONE PUBLIQUE ET D’EXCLURE DE FAÇON PARTICULIÈRE
L’USAGE GARDERIE
2) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS LES ZONES 242 P
(PARC VIEUX-VERGER) ET 116 P (PARC BELMONT)
2A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE
DANS LES ZONES 242 P (PARC VIEUX-VERGER) ET 116 P (PARC
BELMONT)
3) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS LA ZONE 224 P (PARC
FRONT)
3A) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE
DANS LA ZONE 224 P (PARC FRONT)
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