16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dixhuit
(18) mois, advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le
promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 17 août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’approuver le
projet de lotissement de 16 lots préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais
en date du 12 juillet 2001 pour le projet domiciliaire Domaine Rivermead, le tout
conditionnel à :
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la cession des 2 lots (14B partie, rang 1, canton de Hull), localisés de part et
d’autre de l’accès temporaire du projet (lot 14B-78, rang 1, canton de Hull);
la signature d’une entente qui obligera le promoteur à la réalisation de la rue et
de l’accès permanent du projet par le chemin Robert-Stewart et la rue Denise-
Pelletier et à la fermeture de l’accès temporaire existant aussitôt que la
première des alternatives suivantes s’applique :
1) que le chemin Robert-Stewart est ouvert à la circulation à partir du
boulevard de Lucerne sur un minimum de 100 mètres;
2) que 50% des lots du projet sont vendus;
3) avant l’approbation d’un lot ou d’un permis de construction excédentaire
à 50% du nombre de lots du projet;
une entente ou planification qui permettrait de développer le terrain
triangulaire à l’est du projet Domaine Rivermead (partie du lot 14A, rang 1,
canton de Hull, d’une superficie de 7 267m 2 ) à partir de la rue Félix-Leclerc.
IL EST RÉSOLU d’approuver les considérations particulières d’aménagement
du projet domiciliaire Domaine Rivermead.
IL EST RÉSOLU d’approuver l’offre de vente pour les 2 lots (14B partie, rang
1, canton de Hull) localisés de part et d’autre de l’accès temporaire du projet (lot
14B-78, rang 1, canton de Hull).
IL EST RÉSOLU de mandater Genivar pour agir à titre d’ingénieur municipal
dans le dossier, le tout conditionnellement au dépôt d’une lettre de crédit
garantissant le paiement des honoraires professionnels.
IL EST RÉSOLU d’autoriser Genivar de présenter pour approbation à la
Communauté urbaine de l’Outaouais et au ministère de l’Environnement les plans
et devis pour les services municipaux du projet domiciliaire Domaine Rivermead.
IL EST RÉSOLU de mandater les laboratoires Jean-Claude Blais pour le
contrôle de la qualité des matériaux ainsi que leur mise en place, le tout
conditionnel au dépôt d’une lettre de crédit garantissant le paiement de leurs
honoraires.
0011166