16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
2 a) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer de
nouvelles zones à dominance publique à même les zones 220 H
(pour le parc Claude-Rioux), 319 C/H et 343 C (pour le parc prévu
à l’ouest du chemin Vanier – Développement Richcraft), 300 H
(pour le parc du projet Village Lucerne) et 359 H (pour le parc rue
Petite-Nation) et d’ajouter la dominance P à la zone 326 H (pour le
parc Allen);
b) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans ces nouvelles zones publiques ainsi que d’y
permettre des normes à la grille des spécifications;
c) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie de la zone publique
créée pour le parc Allen;
3. a) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) à la zone 438 P (parc des Jardins Lavigne);
b) d’ajouter des normes à la zone 438 P;
c) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) et d’exclure de façon particulière l’usage garderie des
zones 306 H (pour le parc Lloyd), 312 H (pour le parc Lakeview)
et 408 H (pour le parc Lucerne-Nord);
4. de modifier le plan de zonage en vigueur de façon :
a) à agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H;
b) à ajuster les limites de la zone 343 C à même la nouvelle zone
publique créée 379 P; et
c) à créer une nouvelle zone à dominance résidentielle 378 H à même
une partie de la zone 359 H et d’y autoriser des usages et normes
6.3 Règlement modifiant le règlement 1021-95 décrétant l’ouverture, la
dénomination de rues et l’attribution de numéros civiques – Projet
« Transports Unis » - Phase II A-1
6.4 Règlement modifiant le règlement 593A-94 décrétant la dénomination de rues,
l’attribution de nouveaux numéros civiques et la modification des numéros
civiques des résidences existantes sur la rue du Riesling – Projet Manoirs des
Vignes – Phase 1
6.5 Règlement modifiant le règlement 2600-95 relatif aux permis et certificats
afin :
1) d’harmoniser les normes relatives à la hauteur des murets nécessitant un
certificat d’autorisation
2) d’uniformiser les tarifs relatifs aux enseignes temporaires
3) de revoir la disposition administrative du chapitre 5 sur les tarifs
d’honoraires
6.6 Règlement décrétant une étude de drainage dans le secteur de la rue des
Saisons et un emprunt de 22 000 $
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