16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
4.8a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
NUMÉRO 2800 POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de lotissement numéro 2800 pour fins de concordance au
schéma d’aménagement révisé de la CUO.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.8b projet de règlement
2001-415 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
NUMÉRO 2800 POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’amender le règlement de
lotissement numéro 2800 et ses amendements;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le Conseil de la Ville d’Aylmer dispose d’un délai de deux ans pour
adopter ses règlements de concordance au schéma d’aménagement révisé du 5
janvier 2000;
ATTENDU QUE le Conseil de la Communauté urbaine de l’Outaouais a adopté
le règlement numéro 700 adoptant le schéma d’aménagement régional révisé le 19
octobre 1999;
ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales et de la métropole a émis
son avis favorable à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé le 5
janvier 2000;
ATTENDU QUE ce délai de deux ans se termine le 5 janvier 2002;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ces pouvoirs;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le règlement de concordance du règlement de lotissement numéro 2800
au schéma d'aménagement révisé en vigueur depuis le 5 janvier 2000.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 21 août 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉ
0011097