16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
IL EST RÉSOLU d'autoriser le paiement de 6 billets au coût de 30 $ chacun pour
cette activité.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 261700000346
(Promotions - Développement économique).
ADOPTÉ
7.22g
2001-458 OFFRE D'ACHAT POUR LE TERRAIN DU DÉVELOPPEMENT
CHAUDIÈRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la compagnie135775 Canada Inc. représentée par monsieur
Charles Tremblay offre d’acheter le terrain du Développement Chaudière (excomplexe
des Ambassades);
ATTENDU QUE l'acheteur veut subdiviser le terrain en lots résidentiels;
ATTENDU QUE si la Ville accepte cette offre, elle devra procéder, à ses frais, à un
changement de zonage de type résidentiel dans les douze (12) mois de la date
d’acceptation de la présente offre;
ATTENDU QU'on doit d’abord modifier les affectations au schéma
d’aménagement avant de procéder au changement de zonage requis;
ATTENDU les obligations de la Ville envers la CCN concernant la vente de ce
terrain;
ATTENDU l'évaluation municipale actuelle de ce terrain.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la Division développement économique daté
du 22 juin 2001 et son annexe ainsi que le préambule font partie intégrante de la
présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette offre d'achat ne soit pas acceptée par le
Conseil.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le zonage de ce terrain ne soit pas modifié.
ADOPTÉ
7.22h
2001-459 APPUI TECHNIQUE ET CLÉRICAL AU CIBA
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer a toujours bien supporté la mise en place du
Centre international de biodiversité d'Aylmer (CIBA);
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