16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
7.60b
2001-655 CONTRIBUTION FINANCIÈRE 7 500 $ – CONSEIL PROVISOIRE DE
LA COOPÉRATIVE DES SOINS DE SANTÉ D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE certains citoyens de la municipalité d’Aylmer se sont mobilisés
dans un projet de coopérative de soins de santé qui permettra à la population
d’Aylmer de se prendre en main et d’assurer le développement de services en
soins de santé;
ATTENDU QUE ce conseil tient à apporter son support face à cette initiative par
une contribution financière qui permettra de réaliser une étude de faisabilité pour
un tel projet (révision des orientations, de la structure organisationnelle et
l’élaboration d’un plan d’affaires).
IL EST RÉSOLU d’autoriser une contribution financière de 7 500 $ au Conseil
provisoire de la coopérative des soins de santé d’Aylmer permettant la réalisation
d’une étude de faisabilité en vue d’une coopérative de soins de santé disponible à
l’ensemble de la population d’Aylmer.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211200000911
(Subventions – Conseil).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8. AFFAIRES NOUVELLES
8.1 Avis de présentation
8.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CRÉER DEUX ZONES À PARTIR D’UNE PARTIE DE LA
ZONE 351 QUI REPRÉSENTE LE SECTEUR À L’EST DU GOLF
CHAUDIÈRE LOCALISÉ ENTRE LE CHEMIN D’AYLMER ET LE
BOULEVARD DE LUCERNE ET DE SPÉCIFIER LES USAGES ET
NORMES À CHACUNE D’ELLES
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de créer deux zones
à partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf
Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et de
spécifier les usages et normes à chacune d’elles.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
8.1b RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1081-2001
CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 1081-2001 concernant la prévention des
incendies.
0011281