16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.4b projet de règlement
2001-289 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CORRIGER L’ARTICLE 12.2 RELATIF AUX ZONES
INONDABLES
PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajuster sa réglementation sur les
zones inondables afin de se conformer aux dispositions réglementaires touchant
ceux-ci; (N/D 506-2-743)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 16° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de régir ou prohiber
tous les usages du sol, constructions ou ouvrages, ou certains d’entre- eux, compte
tenu de la proximité d’un cours d’eau ou d’un lac;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE cette modification est requise afin de se conformer à l’esprit de
la loi suite au jugement rendant certains articles non-applicables;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
corriger l’article 12.2 relatif aux zones inondables.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 12 juin 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT
LA PAIX ET LE BON ORDRE
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre.
0011008