16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
ATTENDU QUE M. Marco Larcher et Mme Nadine Gaudette sont propriétaires
de la propriété contiguë à la portion de l’ancien chemin Terry-Fox (lot 28A et
28D parties, rang 4, canton de Hull ; (N/D 407-17)
ATTENDU QUE M. Marco Larcher et Mme Nadine Gaudette sont en cours
d’acquérir pour un dollar (1 $) de la municipalité de Luskville, la portion contiguë
(l’autre moitié de l’emprise de l’ancien chemin Terry-Fox) vis-à-vis la même
portion de l’emprise demandée à la ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE cette vente permettra de légaliser l’occupation actuelle de cette
partie de l’emprise de l’ancien chemin Terry-Fox situé au nord de la route 148;
ATTENDU QUE les nouveaux acquéreurs, M. Larcher et Mme Gaudette, ont
signé la promesse d’achat le 31 octobre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la vente pour la somme de un dollar (1 $) d’une partie de l’emprise
de l’ancien chemin Terry-Fox situé au nord de la route 148, sans désignation
cadastrale, d’une superficie d’environ 315 m 2 conditionnellement à ce que la
transaction finale de la vente soit réalisée seulement après l’entrée en vigueur du
règlement de fermeture de rue de l’ancien chemin Terry-Fox.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21g
2001-705 APPROBATION FINALE DES PHASES 2F, 3B, 3C ET 6A-1 ET DES
SUBDIVISIONS CORRESPONDANTES – RÉTROCESSION AU
PROMOTEUR DU LOT 12-85, VILLAGE D’AYLMER – PROJET
RÉSIDENTIEL MANOIR LAVIGNE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la demande d’approbation des nouvelles phases et des
subdivisions correspondantes est conforme au plan d’opération d’ensemble
approuvé; (N/D 802-2-1162 / 802-2-1151 / 802-2-1152 / 802-2-1153 / 802-2-1154
(801-2-185))
ATTENDU QUE ces subdivisions permettront le bouclage de la rue Marcel-
Chaput avec le boulevard Wilfrid-Lavigne de même que le bouclage de la rue
Maurice-St-Louis avec le boulevard Wilfrid-Lavigne;
ATTENDU QUE la demande implique de plus la rétrocession d’un terrain,
propriété de la ville d’Aylmer, au nouveau développeur afin de rencontrer les
ententes lors de l’approbation du nouveau plan d’opération d’ensemble approuvé.
À cet égard, nous avons, par une promesse de vente, confirmé la cession des deux
parcs planifiés qui remplaceront le parc originalement prévu dans cette partie du
projet;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
0011320