16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CONTRÔLER LA HAUTEUR DU PREMIER PLANCHER ET
LA HAUTEUR MAXIMALE DES HABITATIONS PRINCIPALES DANS
LES ZONES 105 H, 106 H, 107 H ET 126 H
Le conseiller Louis Roy donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de contrôler la hauteur
du premier plancher et la hauteur maximale des habitations principales dans les
zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
2001-145 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE CONTRÔLER LA HAUTEUR DU PREMIER PLANCHER ET
LA HAUTEUR MAXIMALE DES HABITATIONS PRINCIPALES DANS
LES ZONES 105 H, 106 H, 107 H ET 126 H
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de contrôler la hauteur du premier
plancher et de limiter à 10 mètres la hauteur des résidences dans le secteur
Wychwood; (N/D 506-2-729)
ATTENDU QUE, notamment, les articles 113, 2 e , 5º et 113, 2 e , 5.1º de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
contrôler la hauteur des bâtiments;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
20 février 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport complémentaire du Service de la gestion et
des opérations territoriales daté du 15 février 2001 et ses annexes ainsi que le
préambule font partie intégrante de la présente résolution.
0010901