16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
7.21a
2001-309 ÉTUDE DE CIRCULATION RUE DES ARTISANS – DÉPÔT DU
RAPPORT D’ÉTUDE ET AUTORISATION POUR LE LIGNAGE DE LA
RUE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Conseil a adopté la résolution 2000-325 mandatant la firme
Ruesécure afin d’effectuer une étude de circulation sur la rue des Artisans;
ATTENDU QUE la firme Ruesécure, dans son rapport déposé en octobre 2000, a
identifié un problème de comportement des conducteurs dans les courbes de la rue
des Artisans, plusieurs automobilistes déviant substantiellement de leur voie de
circulation, ce qui contribuerait à accroître la vitesse de la circulation sur la rue;
ATTENDU QUE la firme Ruesécure a déposé, en date du 28 mars 2001, son
rapport final concernant les options étudiées pour régler le problème de
comportement des automobilistes sur la rue;
ATTENDU QUE la firme Ruesécure recommande l’aménagement de languettes de
béton sur la rue afin d’encourager les automobilistes à respecter leur voies de
circulation, mais qu’aucun budget n’est présentement disponible pour réaliser ces
travaux;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 30 avril 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, d’accepter le
rapport d’étude préparé par la firme Ruesécure en date du 28 mars 2001 et
concernant le dossier de la rue des Artisans.
IL EST RÉSOLU d’autoriser l’administration à procéder avec l’option 2 du rapport
d’étude, soit le marquage axial renforcé et d’en évaluer son efficacité.
IL EST RÉSOLU de payer les coûts du marquage à même le poste 235100000526.
Le trésorier certifie la disponibilité budgétaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21b
2001-310 IMPOSITION D’UNE SERVITUDE DE NON-ACCÈS SUR LE LOT 15B-1
PTIE DU CADASTRE DU VILLAGE D’AYLMER – AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE DÉCLARATION DE RÈGLEMENT HORS COUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec a imposé par le biais de la
procédure d’expropriation une servitude de non-accès sur le lot 15B-1 ptie;
ATTENDU QUE le lot 15B-1 ptie appartient maintenant à la Ville;
ATTENDU QUE l’indemnité proposée à la Ville par le M.T.Q. pour cette servitude
est de 300 $;
0011017