16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
21.08.2001
ATTENDU QUE la modification à l’étude permettra de spécifier les types
d’usages autorisés pour chacune des zones proposées et d’ajuster, à partir de ces
usages, les normes applicables;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 26 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de
créer trois zones à partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à
l’est du golf Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de
Lucerne et de spécifier les usages et normes à chacune d’elles.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 18 septembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE :
1. CRÉER UNE NOUVELLE ZONE 384 À MÊME LA ZONE 337 POUR
SÉPARER LE GOLF ROYAL OTTAWA DU GOLF CHAMPLAIN
TOUT EN AJUSTANT À MÊME LA ZONE 338 LES LIMITES DE
CETTE NOUVELLE ZONE 384 AVEC LES LIMITES DE
PROPRIÉTÉ DU GOLF ROYAL OTTAWA
2. PERMETTRE UNIQUEMENT L’USAGE GOLF ET USAGES
COMPLÉMENTAIRES À CET USAGE DANS LA NOUVELLE
ZONE 384 CRÉÉE, AINSI QUE DANS LA ZONE 617, PROPRIÉTÉ
DU CLUB DE GOLF ROYAL OTTAWA
Le conseiller Frank Thérien donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de :
1. créer une nouvelle zone 384 à même la zone 337 pour séparer le golf Royal
Ottawa du golf Champlain tout en ajustant à même la zone 338 les limites
de cette nouvelle zone 384 avec les limites de la propriété du golf Royal
Ottawa
2. permettre uniquement l’usage golf et usages complémentaires à cet usage
dans la nouvelle zone 384 créée, ainsi que dans la zone 617, propriété du
club de golf Royal Ottawa.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
0011144