16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil offre ses plus sincères condoléances à la
famille de Madame Jo-Ann Bouliane.
ADOPTÉ
7.60b
2001-268 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES – DÉMOCRACITÉ
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Conseil municipal s’était dit d’accord avec le projet
d’impression et de distribution par Démocracité d’une vignette autocollante
indiquant « Je me souviendra des fusions forcées »;
ATTENDU QUE le groupe Démocracité a, dans une lettre datée du 28 février
2001 et remise au Conseil le 5 mars de cette même année, demandé un octroi de
budget d’opération au montant de 12 000 $;
ATTENDU QUE selon l’opinion du contentieux de la Ville, cette demande de
subvention d’opération va à l’encontre des dispositions de la Loi des cités et
villes;
ATTENDU QUE lors du Comité plénier du 3 avril 2001, le directeur général a
fait part au Conseil des risques personnels et collectifs d’outrepasser les limites de
la Loi des cités et villes;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le remboursement de la dépense inhérente à la
préparation des autocollants précités au montant de 1 532,85 $ et ce, sur
présentation d’une facture originale à cet égard;
IL EST DE PLUS RÉSOLU de faire part à Démocracité qu’en fonction des
dispositions de la Loi des cités et villes, la Ville ne pourra procéder à quelques
autres remboursements de dépenses ou subventions;
IL EST ENFIN RÉSOLU de remercier Démocracité pour l’aide apportée au
Conseil municipal lors des contestations des fusions forcées.
Le trésorier certifie les fonds à même le poste budgétaire 211200000911,
subvention Conseil.
ADOPTÉ
7.60c
2001-269 MANDATS COMITÉ DU CONSEIL – ACTE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE lors de la séance du 14 avril 1993 (résolution 264-93), le
conseil municipal d’Aylmer a créé un comité sur les ponts et sur lequel étaient
nommés messieurs les conseillers Richard Jennings, Roger Mareschal et
messieurs Alain Labonté et André Levac à titre de substituts;
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