16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ATTENDU QUE les propriétaires devront, une fois la modification de zonage
complétée, passer par la procédure de plan d’ensemble;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale d’adopter
le règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à créer trois (3)
nouvelles zones 498, 499 et 705, à même une partie de la zone 406 située à l’est
du chemin Perry entre le Chemin Pink et le chemin Boucher et y permettre
l’usage résidentiel Hr selon certaines restrictions particulières de lotissement.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 18 septembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.7a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO.
2800 DE MANIÈRE À PRÉVOIR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SUIVANTES :
1. EXIGER DANS LA ZONE 498 DES TERRAINS DE 2 ACRES
MINIMUM
2. EXIGER DANS LES ZONES 499 ET 705 DES TERRAINS DE 1 ACRE
MINIMUM ET DE MOINS DE 2 ACRES
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 2800 de manière à prévoir
les dispositions particulières suivantes :
1. exiger dans la zone 498 des terrains de 2 acres minimum
2. exiger dans les zones 499 et 705 des terrains de 1 acre minimum et de
moins de 2 acres.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.7b projet de règlement
2001-485 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO.
2800 DE MANIÈRE À :
1. AUTORISER DANS LA ZONE 498 DES TERRAINS DE 2 ACRES
MINIMUM
0011147