16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

7.21 Secteur du territoire:
16.01.2001
a) Autorisation de signer une demande de permis d’exploitation d’un
bureau d’information touristique au 115 rue Principale (District 1)
b) Autoriser le maire et le greffier à signer l’acte de servitude
d’inondation requise pour le 7 rue Woods (District 4)
c) Acceptation provisoire des travaux d’égouts, d’aqueduc, fondation
granulaire et pavage couche de base pour le projet Domaine
Champlain, phase 10.1 (District 9)
d) Acceptation provisoire des travaux de pavage, couche de base et
bordure pour le Parc Rivermead, Phase I-B, IV-C-2 (District 9)
e) Acceptation finale des travaux d’égouts, d’aqueduc, fondation
granulaire, pavage et drainage pour le projet Berthin Construction,
rue Hemlock (District 4)
f) Acceptation provisoire des travaux d’égout, d’aqueduc, de chaussée
partielle et pavage (couche de base) pour le projet Village Lucerne,
phase 7B-4 (District 8)
g) Acceptation provisoire des travaux de pavage couche de base, bordure
et passage piétonnier pour le projet Terrasse Lynn, phase I (District 8)
h) Mandat consultants et administration – Analyse du potentiel et
disposition des terrains municipaux reconnus excédentaires
i) Retrait du projet de règlement de l’assemblée publique de
consultation – Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) de permettre les parcs de voisinage, de quartiers et municipaux
dans le groupe habitation
2) d’ajouter les parcs de voisinage, de quartiers et municipaux dans
les usages additionnels au groupe d’usages résidentiels et au
groupe d’usages communautaires
3) de permettre les garderies dans les parcs de quartier
4) d’ajuster en conséquence les conditions pour les usages
additionnels
5) d’ajouter les usages garderie et maternelle dans le groupe
communautaire (de quartier)
7.22 Développement économique:
a) Vente de terrains – Domaine du Littoral (District 7)
b) Vente de terrains – Parcelle 1 du lot 14B et parcelle 2 du lot 15A,
rang 5, canton de Hull, situées sur la rue de Vernon dans le parc
industriel d’Aylmer (District 6)
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