16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
ATTENDU QUE les propriétaires riverains, soit M. Renaud (140 Garden) et M.
Sylvestre (142 Garden), qui auraient pu bénéficier d’une parcelle de ce terrain, se
sont désistés au profit de Mme Hélène Elliott;
ATTENDU QUE la cession de cette parcelle permettra de consolider la propriété
du 138 Garden, propriété de Mme Elliott, où elle sera attachée;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la vente pour la somme de un dollar (1,00 $) une parcelle du lot 16B-
140 du rang 1, canton de Hull, étant une partie non ouverte de la rue Haydon
d’une superficie de 422,3 m 2 .
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier pour signer tout
document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ
7.21i
2001-385 CORRECTION DE LA RÉSOLUTION NO. 646-91 – FINALISATION DE
LA SUBDIVISION DU LOT 16C PARTIE, RANG 3, CANTON DE HULL –
CESSION D'UNE SURLARGEUR – PROPRIÉTÉ DE MADAME DAISY
ARTS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE par la résolution no. 646-91 (Annexe 1) les modalités relatives
à la cession d'une surlargeur étaient adoptées; (N/D 802-2-685)
ATTENDU QUE le plan de subdivision final du lot 16C partie, rang 3, canton de
Hull, représente les lots 16C-16 et 16C-17 en lieu et place des lots 16C-11 et 16C-
12;
ATTENDU QUE ces modifications sont requises afin de finaliser la cession
d'une surlargeur;
IL EST RÉSOLU de modifier la résolution no. 646-91 pour effectuer les
changements suivants dans le texte :
•
•
Le lot 16C-11 du rang 3, canton de Hull, est changé pour le lot 16C-16 du
rang 3, canton de Hull;
Le lot 16C-12 du rang 3, canton de Hull, est changé pour le lot 16C-17 du
rang 3, canton de Hull.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver cette modification de la résolution no. 646-91.
ADOPTÉ
0011069