16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.04.2001
4C) D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT DANS LA ZONE 111 P
RÉSIDUELLE, LES USAGES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
POST-SECONDAIRE NON UNIVERSITAIRE ET DE PERMETTRE
LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE PARC ET
TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE MÊME ZONE
5) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
AGRANDIR LA ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE 374 P À MÊME
TOUTE LA ZONE 375 P AUSSI À DOMINANCE PUBLIQUE (PARC
RIVERMEAD)
5A) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (PG) DANS CETTE NOUVELLE
ZONE
5B) D’ABROGER LA NOTE SPÉCIFIANT LES USAGES DU GROUPE PB
(COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER) PERMIS DANS LA ZONE
374 P
5C) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE CENTRE
COMMUNAUTAIRE DANS LA ZONE 374 P
5D) DE SPÉCIFIER QU’UNE SEULE GARDERIE D’UNE SUPERFICIE
MAXIMALE DE 600 M 2 AINSI QU’UN SEUL BÂTIMENT DE
SERVICE AU PARC D’UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 200 M 2
SERONT AUTORISÉS DANS LA ZONE 374 P
5E) DE RÉDUIRE LA MARGE DE RECUL AVANT DE 30 MÈTRES À 20
MÈTRES POUR LA ZONE 374 P
6) DE MODIFIER LE CHAPITRE 17 INTITULÉ « TERMINOLOGIE »
AFIN D’AJOUTER LA DÉFINITION DE CENTRE
COMMUNAUTAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-243-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
3. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
0010953