16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds aux postes 71130000966,
71130000975, 71130000976 et 71130000960.
ADOPTÉ
7.30b
2001-591 AUTORISATIONS DIVERSES - C.V.G.R
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par sa résolution 2001-536 le conseil demande au ministère de
l’Environnement de céder à la Ville d’Aylmer pour la somme de 1 $ la partie
terrestre de ses terrains à la Marina d’Aylmer et si impossible au moins la partie
de son terrain nécessaire à la réalisation par le Club de voile Grande-Rivière
d’une capitainerie pour répondre aux besoins des utilisateurs du bassin;
ATTENDU QUE certaines parties du terrain du ministère ne sont pas utilisées à
des fins publiques municipales et ne pourraient être cédées pour la somme de 1 $;
ATTENDU QUE le processus pour finaliser le transfert des terrains du ministère
à la Ville occasionnera des délais qui retarderont le projet de capitainerie du
C.V.G.R;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil autorise et mandate :
1) l’administration à procéder à des négociations avec le ministère de
l’Environnement du Québec afin de prendre possession permanente du
terrain sur lequel le C.V.G.R veut construire une capitainerie et sur
l’ensemble de la partie terrestre des terrains du ministère à la Marina;
2) l’administration, dans l’attente de la cession du terrain du ministère à
négocier avec ce dernier la location d’une partie ou de la totalité de la partie
terrestre des terrains du ministère;
3) l’administration à finaliser avec le C.V.G.R. la convention de bail à l’égard
des termes et conditions pour la construction et l’exploitation de ladite
capitainerie;
4) Tom Daley pour représenter la Ville d’Aylmer dans ce dossier;
5) le maire et le greffier à signer tout document relatif à la présente incluant la
version finale de la convention de bail entre la Ville et le C.V.G.R. ainsi que
les documents avec le ministère de l’Environnement pour la cession ou la
location de terrain de la Marina, le tout sujet à une approbation finale du
conseil.
ADOPTÉ
7.60 DIVERS
0011230