16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
5C) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE CENTRE
COMMUNAUTAIRE DANS LA ZONE 374 P
5D) DE SPÉCIFIER QU’UNE SEULE GARDERIE D’UNE SUPERFICIE
MAXIMALE DE 600 M 2 AINSI QU’UN SEUL BÂTIMENT DE
SERVICE AU PARC D’UNE SUPERFICIE MAXIMALE DE 200 M 2
SERONT AUTORISÉS DANS LA ZONE 374 P
5E) DE RÉDUIRE LA MARGE DE RECUL AVANT DE 30 MÈTRES À
20 MÈTRES POUR LA ZONE 374 P
6) DE MODIFIER LE CHAPITRE 17 INTITULÉ « TERMINOLOGIE »
AFIN D’AJOUTER LA DÉFINITION DE CENTRE
COMMUNAUTAIRE
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin :
1) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une nouvelle zone
à dominance publique à même la zone 107 H (parc Woods)
1A) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone publique et d’exclure de façon particulière
l’usage garderie
2) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans les zones 242 P (parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
2A) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans les zones 242 P (parc
Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
3) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans la zone 224 P (parc Front)
3A) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans la zone 224 P (parc
Front)
3B) d’enlever les usages du groupe communautaire « communautaire de quartier
(Pb) » dans la zone 224 P (parc Front)
3C) d’ajouter des normes d’implantation dans la zone 224 P
4) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une nouvelle zone
à dominance publique pour le parc Champagne seulement à même la zone
111 P
4A) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans cette nouvelle zone 133
P
4B) d’ajouter des normes d’implantation pour la nouvelle zone 133 P
4C) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les usages
enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire et de permettre
les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux (Pg) dans cette
même zone
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