16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

30.01.2001
3.4
2001-050 AUTORISATION TRANSACTION IMMOBILIÈRE – CORPORATION
AYDELU INC.
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la municipalité désire dans le cadre d’un projet de
repositionnement des équipements culturels, relocaliser le Salon des Aînés et la
salle Henri-Laflamme sur le terrain du chalet Aydelu;
ATTENDU QU’une proposition d’achat dudit terrain et du chalet a été déposée
au conseil d’administration d’Aydelu inc., le 9 janvier par des représentants de la
municipalité;
ATTENDU QUE par sa résolution 131 adoptée le 15 janvier 2001, Aydelu inc.
présentait à la municipalité une contre-proposition pour l’achat du terrain et du
chalet Aydelu;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil accepte la contre-proposition que le conseil
d’administration d’Aydelu inc. adoptait par sa résolution 131 et autorise l’achat
d’un terrain d’approximativement 20 000 pieds carrés et du bâtiment connu sous
le nom de « chalet Aydelu » aux conditions suivantes :
1. le prix d’achat payé par la municipalité sera de 53 260,24 $;
2. la municipalité versera à Aydelu inc., une subvention équivalente aux coûts
défrayés par eux pour la réalisation d’aménagement d’un stationnement qui
répond aux normes de la municipalité sur une partie à l’est des 5 lots,
propriété d’Aydelu inc. situés du côté ouest de la rue Court ou réalisera ellemême
les travaux. Par la suite, la municipalité assumera à ses frais
l’entretien dudit stationnement;
3. la municipalité mentionnera dans le bâtiment qu’elle construira sur le
terrain, la collaboration d’Aydelu inc.
4. une contribution financière annuelle de 15 000 $ sera versée à Aydelu inc. à
partir de 2002 pour l’entretien du centre Aydelu tant que ledit centre sera la
propriété d’Aydelu inc. Pour l’année 2001, la contribution financière sera le
solde du loyer prévu au poste budgétaire 2 7111 0000 511 une fois que la
municipalité deviendra propriétaire du Chalet Aydelu;
L’autorisation de faire l’achat aux conditions ci-haut mentionnées est
conditionnelle à :
1. ce qu’Aydelu inc. accorde à la Ville, une servitude non-exclusive
d’utilisation et d’entretien pour le stationnement construit sur les 5 lots de la
rue Court et reconnaisse comme c’est le cas pour la municipalité, que lesdits
lots ont une vocation récréative et communautaire et font partie du terrain
récréatif Aydelu;
0010807