16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
5.8 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 732-95 QUI DÉCRÉTAIT
DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POUR
DESSERVIR LE SECTEUR NORD-EST DE LA MUNICIPALITÉ AINSI
QUE LE CENTRE ADMINISTRATIF DU MUSÉE CANADIEN DE LA
NATURE ET UN EMPRUNT DE 3 675 000 $ AFIN DE MODIFIER LE
BASSIN DE TAXATION
Le conseiller Alain Labonté donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement 732-95 qui décrétait des travaux d’infrastructures
municipales pour desservir le secteur nord-est de la municipalité ainsi que le Centre
administratif du Musée Canadien de la Nature et un emprunt de 3 675 000 $ afin de
modifier le bassin de taxation.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-360 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
DE CORRIGER L’ARTICLE 12.2 RELATIF AUX ZONES INONDABLES
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-248-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.2
2001-361 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT LA
PAIX ET LE BON ORDRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
507-5-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.3
2001-362 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1046-96 DÉCRÉTANT
L’OUVERTURE, LA DÉNOMINATION D’UNE RUE ET L’ATTRIBUTION
DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET BRUNE (PHASE 2)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
0011053