16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
ATTENDU QU’à plusieurs égards, l’Université du Québec à Hull est un agent du
développement social et économique de la région de l’Outaouais;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du directeur de la Direction des
services communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction
générale, que le conseil autorise le paiement de la subvention 2001 à même le
poste budgétaire 2 7111 0000 977 de 3 000 $ à l’Université du Québec à Hull;
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
271110000977.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.50 DIRECTION GÉNÉRALE
7.50a
2001-715 OFFRE DE RÈGLEMENT – POURSUITE VILLE D'AYLMER CONTRE
PÉTROLE MIRON
7.60 DIVERS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU'en date du 8 juin 1998, la Ville d'Aylmer, par l'entremise de ses
procureurs, a intenté une poursuite en dommages intérêts contre Pétrole Miron
Inc. devant la Cour Supérieure (# 550-05-007066-981) et ce pour le montant de
83 888,20$;
ATTENDU QU'en date du 3 mai 1999, les procureurs de Pétrole Miron Inc. ont
déposé une défense au dossier de la Cour;
ATTENDU QUE des négociations de règlements hors cours sont intervenues
entre les procureurs des parties et qu'une offre de règlement au montant de
60 000 $ plus les frais a été faite par les procureurs des défendeurs;
ATTENDU QUE nos procureurs nous ont fait les représentations des forces et
des risques du dossier;
IL EST RÉSOLU d'autoriser nos procureurs a accepter l'offre de règlement au
montant de 60 000, $ plus les frais et de signer tous les documents nécessaires
pour clore le dossier portant le numéro 550-05-007066-981.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.60a
2001-716 NOMINATION – PRÉSIDENT – COMITÉ PLÉNIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE ce conseil désire améliorer le fonctionnement du plénier en y
nommant un président;
ATTENDU QU’il y a lieu de reconduire la nomination du président du comité
plénier actuel Monsieur Richard Jennings et ce, jusqu’au 31 décembre 2001.
0011327