16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
3) l’article 5.3.1.2 – Bâtiments et constructions temporaires, incluant les
ventes de marchandises à l’extérieur et les restaurants ambulants
motorisés
4) les articles 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 et 9.16 touchant le stationnement
résidentiel commun et les aires de chargement
5) les articles 10.1 et 10.3 – Étalage et entreposage extérieur saisonnier
6) l’article 12.9.12 – Étalage et entreposage extérieur
7) l’article 12.10 – Critères de performance
8) l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9) l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
10) les articles 13.1.4, 13.1.5 et 13.1.5.5 – Cour avant, cour latérale et cour
arrière
11) l’article 13.1.8 – Les usages accessoires
12) l’article 13.1.10 – Les aires d’agrément
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 dans le cadre de la politique
culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant le centre-ville,
le secteur commercial de la rue Principale et visant à ajuster de façon
particulière les usages et normes des zones touchées, soit :
1) les 17 zones centre-ville suivantes : 109, 110, 206, 211, 213, 214, 215,
216, 217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 et 701
2) les 8 zones commerciales rue Principale : 104, 123, 201, 203, 204, 244,
251 et 257
3) à créer la zone 282 à même une partie de la zone 237 (Monastère)
4) à modifier les limites des zones 218 et 701 (Marina)
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à :
1) créer la zone 279 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 1 logement
2) créer la zone 280 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 3 à 8 logements (District 2)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin :
1) d’agrandir la zone 438 (parc Jardins Lavigne) afin d’incorporer une
portion du terrain vacant à l’est tout en maintenant les usages
actuellement autorisés dans la zone 438
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