16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3° de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de modifier les
limites, les usages et les normes de ces zones;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes et le rapport complémentaire
du 17 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante
de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 pour le
secteur compris entre les chemins Vanier, Pink et Boucher et la limite de Hull
afin :
1) de modifier les limites des zones 500, 516, 517, 518, 519, 520, 526, 527,
528, 530, 533 et 534
2) d’ajuster et modifier les usages autorisés dans les zones 516 et 520
3) de créer deux nouvelles zones à vocation résidentielle et publique adjacentes
aux zones 516 et 520
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 octobre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
M. le maire demande le vote
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et André Touchet
CONTRE : Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉ SUR DIVISION
4.9a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA
REVITALISATION DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE
CENTRE-VILLE ET LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE
PRINCIPALE ET VISANT À MODIFIER DIVERSES NORMES
GÉNÉRALES DE LA RÉGLEMENTATION TOUCHANT :
1) L’ARTICLE 1.2.10.1 TOUCHANT L’IDENTIFICATION DES
USAGES NON SPÉCIFIÉS
2) L’ARTICLE 5.1.6 - LES NORMES SPÉCIALES (MIXITÉ)
3) L’ARTICLE 5.3.1.2 - BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS
TEMPORAIRES, INCLUANT LES VENTES DE MARCHANDISES
À L’EXTÉRIEUR ET LES RESTAURANTS AMBULANTS
MOTORISÉS
4) LES ARTICLES 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 ET 9.16 TOUCHANT LE
STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL COMMUN ET LES AIRES DE
CHARGEMENT
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