16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
4) de demander aux députés de l’Outaouais québécois de se prononcer
officiellement (par écrit) et de faire tout en leur pouvoir afin de faire adopter
les demandes indiquées ci-dessus lors d’un prochain caucus des députés ou
lors d’une future rencontre générale du Parti Libéral du Québec;
5) de demander aux candidats au poste de maire de la nouvelle ville de
Gatineau de se prononcer officiellement sur les points 1 à 4 de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’une copie de la présente résolution soit
expédiée au Premier Ministre, à la Ministre d’État aux affaires municipales et à la
Métropole, aux députés du caucus régional de l’Outaouais, aux deux candidats
déclarés à l’investiture libérale dans le comté de Pontiac, aux membres du comité
de transition, au Président de l’Union des municipalités du Québec, aux maires
des villes de Buckingham, Gatineau, Hull et Masson-Angers ainsi qu’à Mario
Dumont, chef du Parti de l’ADQ.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1. AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 495 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 424
2. PERMETTRE L’ENTREPOSAGE SUR UN TERRAIN VACANT
3. PERMETTRE L’USAGE « DÉPÔT ET CENTRE D’ENTRETIEN
POUR LES COMPAGNIES D’UTILITÉS PUBLIQUES » DANS LA
ZONE 495
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à :
1. agrandir les limites de la zone 495 à même une partie de la zone 424
2. permettre l’entreposage sur un terrain vacant
3. permettre l’usage « dépôt et centre d’entretien pour les compagnies d’utilités
publiques » dans la zone 495.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-480 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1. AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 495 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 424
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