16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S01-034 - Travaux de pavage sur chemins de gravier
d) Soumission S01-035 - Construction – Centre Ernest Lattion
e) Soumission S01-036 - Système de détection de fuite
f) Soumission S01-037 - Reconstruction de trottoirs et bordures
12.06.2001
g) Soumission S01-038 - Fourniture et installation d’une rampe et
aménagement de trottoirs
h) Adjudication de soumission – Émission d’obligations
i) Modification aux divers règlements d’emprunt en vertu desquels des
obligations sont émises pour 4 593 000 $
j) Autorisation – Émission d’obligations pour un terme plus court pour
certains règlements
k) Autorisation – Émission d’obligations pour un terme plus long pour
certains règlements
7.12 Greffe:
a) Modification – Clause de taxation – Règlement d’emprunt 801-2001
7.13 Ressources humaines:
a) Reclassification d’un poste à la Direction des services
communautaires, culturels et sportifs
b) Nomination – Préposés aux prêts/ Banque de candidats, Bibliothèque
c) Nomination – Policiers temporaires, Service de la sécurité publique
7.20 GESTION ET OPÉRATIONS TERRITORIALES
7.21 Secteur du territoire:
a) Acceptation provisoire des travaux d’égouts, aqueduc, fondation
granulaire et pavage couche de base pour le projet Domaine
Champlain phase 8-A (District 9)
b) Acceptation provisoire des travaux d’égouts, d’aqueduc et de
fondation granulaire pour le projet Manoirs Lavigne, ph. 3-A (District
9)
c) Appui – Demande de modification au schéma d’aménagement
régional – Zone d’aménagement différé – Lots 13A, 13B et 14A, rang
4, canton de Hull – Sud du chemin Pink à la limite est de la Ville
d’Aylmer (District 6)
d) Entente avec le Plateau de la Capitale S.E.N.C. – Services
municipaux – Mandat signatures maire et greffier (District 6)
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