16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QUE le promoteur 170439 Canada Inc. désire obtenir l’approbation
pour la modification de la phase 9 de son projet et l’approbation pour l’ouverture
de la phase 3; (N/D 801-2-210 / 801-2-139)
ATTENDU QUE la demande implique le développement de la phase 9 avec des
unités unifamiliales isolés au lieu de semi-détachés tel que planifié originalement;
ATTENDU QUE cette modification requerra l’ajustement du CPA
(Considérations particulières d’aménagement) afin d’ajouter une clause signalant
que les unifamiliales isolées sont adossées à la future autoroute Deschênes (une
clause similaire existe pour la phase 7B);
ATTENDU QUE le concept de développement proposé pour la phase 9 a déjà été
autorisé par la résolution no. 98-379 (07/07/98) pour le développement de la
phase 7B;
ATTENDU QUE le développeur devra construire une portion de la phase 3 pour
se rendre à la phase 9 qui représente la portion du projet à développer à cour
terme, le tout en fonction de la demande actuelle;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes et le rapport complémentaire
daté du 13 septembre 2001 et son annexe ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, d’approuver la
modification au plan d’opération d’ensemble pour la phase 9, d’approuver la
phase 3 et d’ajuster les considérations particulières d’aménagement pour inclure
une clause applicable à la phase 9 similaire à celle de la phase 7B.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision créant les lots 36-
445 à 36-447 (n.o.) du rang 1, canton de Hull, présenté par l’arpenteur-géomètre
Hugues St-Pierre, daté du 31 août 2001 sous la minute 62844 28797 S et reçu à la
Division planification du territoire le 12 septembre 2001;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver la promesse de vente pour acquérir les
rues proposées et le CPA (Considérations particulières d’aménagement) modifié.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif au projet domiciliaire Village Lucerne et plus spécifiquement la
promesse de vente et les considérations particulières d’aménagement modifiées.
ADOPTÉ
7.21c
2001-568 AVIS D’INTENTION ET APPROBATION FINALE PLAN
D’OPÉRATION D’ENSEMBLE – CPE LA RIBAMBELLE - PARC
JARDINS LAVIGNE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le projet du CPE La Ribambelle désire se localiser dans le parc
Jardins Lavigne; (N/D 803-247)
ATTENDU QUE le projet s’intègre adéquatement à l’environnement bâti du
secteur;
0011214