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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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11.12.2001<br />

ATTEN<strong>DU</strong> le peu d'information qui est généralement disponible auprès <strong>de</strong>s<br />

propriétaires <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nces alimentées en eau potable par <strong>de</strong>s puits individuels sur<br />

les traitements et les moyens <strong>de</strong> prévention qui permettent <strong>de</strong> maintenir la qualité<br />

<strong>de</strong> l'eau potable tout au long <strong>de</strong> l'année;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante <strong>de</strong> la présente<br />

résolution;<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Ministre <strong>de</strong> l'Environnement du<br />

Québec <strong>de</strong> prendre les mesures nécessaires pour que l'information sur les<br />

systèmes d'analyse, <strong>de</strong> traitement en continu et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l'eau<br />

potable produite par les puits individuels <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces isolées soit transmise à<br />

leurs propriétaires;<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Ministère <strong>de</strong> l'Environnement<br />

d'assumer le financement requis pour la recherche nécessaire pour assurer que la<br />

population québécoise qui tire son eau potable <strong>de</strong> sources et <strong>de</strong> puits individuels<br />

ait une eau <strong>de</strong> qualité.<br />

ADOPTÉ<br />

7.21 Secteur du territoire<br />

7.21a<br />

2001-744 INSTALLATION D'UN RÉSEAU D'ÉGOUT SANITAIRE SUR LA RUE<br />

PILGRIM – AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE<br />

D'ENTENTE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE sur la rue Pilgrim il n'y a pas <strong>de</strong> réseau d'égout sanitaire;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les propriétaires <strong>de</strong>s terrains situés du côté sud <strong>de</strong> la rue désirent y<br />

faire installer un réseau d'égout sanitaire;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE ces propriétaires sont M. Louis Levert et Mme Jacqueline<br />

Robertson;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la rue Pilgrim est située en zone inondable et qu'en fonction <strong>de</strong> la<br />

politique d'intervention relative aux zones d'inondation désignées et aux zones<br />

d'inondation provisoires, l'installation d'un réseau d'égout sanitaire sur cette rue ne<br />

doit servir qu'à <strong>de</strong>sservir les ouvrages déjà existants en date du 23 juin 1977;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le réseau d'égout sanitaire qui sera construit par les propriétaires<br />

<strong>de</strong>viendra propriété <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE avant <strong>de</strong> permettre aux propriétaires d'installer un réseau d'égout<br />

sanitaire sur la rue Pilgrim il y a lieu <strong>de</strong> signer une entente qui en régira la<br />

construction;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 28 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

0011347

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