16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
7.13g
2001-091 MODIFICATION D’ORGANIGRAMME, DIRECTION GÉNÉRALE ET
RECLASSIFICATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la loi 170 sur la fusion des cinq (5) villes et la CUO;
ATTENDU QU’il est nécessaire que la chef des Affaires juridique relève
directement du Directeur général pour mener à bien les dossiers qu’il lui confie
relativement à la fusion;
ATTENDU QUE depuis l’embauche de la Chef de la division des Affaires
juridiques, les tâches de la secrétaire de la direction générale ont été modifiées
d’une façon importante;
ATTENDU QUE suite à cette redéfinition de tâches, certaines tâches cléricales
de base ne sont plus exécutées par cette dernière et qu’elles sont toujours
essentielles à la bonne marche du service;
ATTENDU la recommandation du comité de reclassification;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la division des Ressources
humaines et l’approbation de la Direction générale de modifier l’organigramme
de la Direction générale afin de rapatrier la division des Affaires juridiques sous
sa supervision ;
IL EST AUSSI RÉSOLU de renommer le poste de secrétaire à la Direction
générale pour secrétaire à la Direction générale et aux Affaires juridiques et de le
reclassifier d’une classe 4 à une classe 5 et ce, rétroactivement au 1er janvier
2001, le tout conformément à la convention collective unissant la Ville à
l’Association des employées et employés de bureau de la Ville d’Aylmer;
IL EST DE PLUS RÉSOLU de créer un poste de commis-dactylo, classe 3 et
d’autoriser la division des Ressources humaines à procéder à la dotation du poste
en conformité avec la convention collective unissant la Ville à l’Association des
employées et employés de bureau de la Ville d’Aylmer.
Le trésorier certifie les fonds au poste budgétaire au poste 2 13100000111.
ADOPTÉ
7.13h
2001-092 CONTRAT D’EMPLOI 2001 – DIRECTEUR GÉNÉRAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE l’article 7.02 du contrat d’emploi intervenu le 12 mars 1997
entre la Ville d’Aylmer et le Directeur général stipule :
« 7.02 Les Parties au présent programme renégocieront le salaire et les autres
conditions de travail de monsieur Couture tenant compte de l’inflation et des
autres conditions économiques une fois l’an, et ce au plus tard quatre-vingt-dix
(90) jours après la fin de l’année fiscale précédente. »
0010849