16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

6. Règlements
20.03.2001
6.5 Règlement modifiant le règlement 2600-95 relatif aux permis et certificats
afin :
1) d’harmoniser les normes relatives à la hauteur des murets nécessitant
un certificat d’autorisation
2) d’uniformiser les tarifs relatifs aux enseignes temporaires
3) de revoir la disposition administrative du chapitre 5 sur les tarifs
d’honoraires
7.11 Finances
7.11a Approbation liste des comptes et commandes
7.12 Greffe
7.12d Adoption – Grille de tarification 2001
7.13 Ressources humaines
7.13f Nomination – Préposé aux communications au Service de la sécurité
publique
7.50 Direction générale
7.50b Demande au Comité de transition – Remboursement des dépenses encourues
– Employés et fonctionnaires
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.
2001-142 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 FÉVRIER 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE copie du procès-verbal du 20 février 2001 a été remise aux
membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes.
IL EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal du 20 février 2001 tel que soumis.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN :
1) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON À
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE PUBLIQUE À
MÊME LA ZONE 107 H (PARC WOODS)
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