16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 11 juin 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
mandate la firme André Durocher afin de préparer un fichier numérique et déplacer
des repères le tout selon son offre de service du 22 mai 2001 et de payer ses
honoraires à même le poste budgétaire 231240796731.
ADOPTÉ
8.2c
2001-404 PROMESSE D’ACHAT/ VENTE - AYDELU
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le conseil par sa résolution 2001-050 autorisait une transaction
immobilière avec Aydelu inc.;
ATTENDU QUE le notaire mandaté ne pourra donner suite à l’acte de vente
avant la mois d’août;
ATTENDU QUE les travaux de construction du Salon des Aînés seront débutés
avant cette date;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil mandate le maire et greffier à signer avec
Aydelu inc. une promesse d’achat-vente avec les conditions suivantes :
1. Le prix payé par la municipalité sera de 53 260,24 $
2. La municipalité aménagera un stationnement sur une partie des 5 lots,
propriété d’Aydelu inc., situés sur la rue Albert;
3. La nouvelle ville telle qu’approuvée par le comité de transition, décision
CTO-2001-03-01.1 datée du 2 mars 2001 versera une subvention annuelle
de 15 000 $ pour les années 2002-2003-2204-2005 et 2006.
4. La municipalité versera pour l’année 2001 la différence entre le loyer payé
depuis le mois de janvier et le montant prévu au budget 2 7111 0000 511, à
des fins de loyer.
5. La municipalité mentionnera dans le bâtiment qu’elle construira, la
collaboration d’Aydelu inc.
6. La municipalité accordera si nécessaire une servitude non exclusive d’usage
sur le stationnement adjacent au nouveau bâtiment.
7. Aydelu accordera une servitude non exclusive d’usage et d’entretien sur le
stationnement qui sera aménagé sur une partie des 5 lots sur la rue Court.
LE TRÉSORIER a déjà certifié en date du 31 janvier 2001, la disponibilité des
fonds aux postes 2 7111 0000 511 et 23126.
ADOPTÉ
0011082