16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec la compagnie
3223701 Canada Inc. en date du 16 février 1998 pour le projet domiciliaire Parc
Rivermead;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire # 97-021, phase III-D-1 en
date du 15 novembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 15 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation finale des travaux de pavage couche d'usure le tout tel
qu'énuméré dans le rapport de service de la Division opérations de territoire #97-
021, phase III-D-1 en date du 15 novembre 2001 qui fait partie intégrante de la
présente résolution.
ADOPTÉ
7.21n
2001-755 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D'ÉGOUT, D'AQUEDUC
DE FONDATION GRANULAIRE ET DE PAVAGE COUCHE DE BASE
POUR LE PROJET: PARC RIVERMEAD, PHASE V-B ET V-C
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec la compagnie
3223701 Canada Inc. en date du 16 février 1998 pour le projet domiciliaire Parc
Rivermead;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire # 97-021, phase V-B et V-C
en date du 15 novembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 15 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux d'égout, d'aqueduc, de fondation
granulaire et de pavage couche de base le tout tel qu'énuméré dans le rapport de
service de la Division opérations de territoire #97-021, phase V-B et V-C en date du
15 novembre 2001 qui fait partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉ
0011356