16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QU'à la suite de cette demande, la Ville a reçu 3 soumissions cidessous
détaillées:
Nom du Prix
soumissionnaire offert Montant Taux Échéance Loyer
Financière Banque 98.379 612 000 $ 2.50 2002 4.99294
Nationale 644 000 $ 3.10 2003
676 000 $ 3.90 2004
709 000 $ 4.40 2005
3 039 000 $ 4.85 2006
Valeurs mobilières 98.499 612 000 $ 2.50 2002 5.02108
Desjardins Inc. 644 000 $ 3.20 2003
Merrill Lynch 676 000 $ 4.00 2004
Canada Inc. 709 000 $ 4.50 2005
3 039 000 $ 4.90 2006
CIBC Marchés 98.692 612 000 $ 2.50 2002 5.05101
mondiaux Inc. 644 000 $ 3.20 2003
Valeurs mobilières 676 000 $ 4.05 2004
Banque Laurentienne 709 000 $ 4.60 2005
Inc. 3 039 000 $ 5.00 2006
R.B.C. Dominion 4 494 000 $ 5.90 2005
Valeurs mobilières
Inc.
Scotia Capitaux Inc.
BMO Nesbitt Burns
Inc.
ATTENDU QUE l'offre ci-haut provenant de Financière Banque Nationale s'est
avérée être la plus avantageuse;
IL EST RÉSOLU QUE l'émission d'obligations au montant de 5 680 000 $ de la
ville d'Aylmer, soit adjugée à Financière Banque Nationale.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE demande soit faite à ce dernier de
mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l'inscription en
compte de cette émission.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le maire et le trésorier sont autorisés à signer les
obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE CDS agira à titre d'agent d'inscription en
compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des
transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à
titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé
entre la ministre des Affaires municipale du Québec et CDS.
IL EST FINALEMENT RÉSOLU QUE CDS procédera au transfert de fonds
conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le
trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
« autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
ADOPTÉ
0011345