16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande à la future Ville de Gatineau d’assurer
le suivi de la mise en application de l’un des scénarios de gestion des eaux de
ruissellement prévus au rapport.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21l
2001-708 CORRECTION DE LA RÉSOLUTION NO. 2001-570 – ALIÉNATION ET
TRANSFERT DE TERRAINS – M. M. ET G. PALERME – LOTS 24, 27B,
28B ET PARTIE DU LOT 41, RANG 6, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la résolution no. 2001-570 concernant l’objet mentionné en
titre a été adoptée à la séance du 18 septembre 2001 (N/D 507-2-402);
ATTENDU QU’une erreur s’est glissée lors de l’énumération des rangs pour le
différents lots concernés par la demande;
ATTENDU QUE l’erreur doit être corrigée car cette demande doit faire l’objet
d’une approbation à la CPTAQ :
IL EST RÉSOLU de modifier la description technique du titre, du 1 er attendu
ainsi que du dernier résolu dans ladite résolution pour la description technique
suivante :
- Lot 24, rang 6, canton de Hull et les lots 27B, 28B et partie du lot 41, rang 7,
canton de Hull.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21m
2001-709 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D’ÉGOUTS,
D’AQUEDUC ET DE FONDATION GRANULAIRE POUR LE PROJET:
DOMAINES DES VIGNOBLES, PH. 1A, 1B ET 2A
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Les Habitations
Bouladiers Inc. en date du 25 janvier 2001 pour le projet domiciliaire Domaine des
Vignobles;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire #00-020, ph. 1A, 1B et 2A
en date du 1er novembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1er novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
0011323