16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 216 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 218 AFIN D’AJOUTER LE SITE DU 2 HARVEY À
LA ZONE 216 QUI PERMET DÉJÀ L’USAGE UNIFAMILIAL ISOLÉ
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700. de manière à agrandir
les limites de la zone 216 à même une partie de la zone 218 afin d’ajouter le site du 2
Harvey à la zone 216 qui permet déjà l’usage unifamilial isolé
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
2001-481 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 216 À MÊME
UNE PARTIE DE LA ZONE 218 AFIN D’AJOUTER LE SITE DU 2
HARVEY À LA ZONE 216 QUI PERMET DÉJÀ L’USAGE
UNIFAMILIAL ISOLÉ
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement des
secteurs résidentiels; (N/D506-2-751)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113,1 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de diviser le territoire
de la municipalité en zone;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE le Conseil a autorisé (Résolution 2001-290) la vente du 2
Harvey;
ATTENDU QUE le nouveau propriétaire désire transformer cette ancienne
station de pompage en résidence;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement sur les PIIA pour intégrer le
2 Harvey à la liste des bâtiments hors site à préserver dès l’adoption du 2ième
projet de règlement;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1ier août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement.
0011142