27.10.2013 Views

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

<strong>16.01.2001</strong><br />

3. A) D’AJOUTER LES USAGES <strong>DU</strong> GROUPE COMMUNAUTAIRE<br />

PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg) AUX ZONES 438 P (PARC<br />

DES JARDINS LAVIGNE), 374 P ET 375 P (PARC<br />

RIVERMEAD), 242 P (PARC <strong>DU</strong> VIEUX-VERGER) ET 116 P<br />

(PARC BELMONT),<br />

B) D’AJOUTER DES NORMES AUX ZONES 438 P ET 375 P,<br />

C) D’AJOUTER LES USAGES <strong>DU</strong> GROUPE COMMUNAUTAIRE<br />

PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg), ET D’ENLEVER LES<br />

USAGES <strong>DU</strong> GROUPE COMMUNAUTAIRE<br />

COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER (Pb) DANS LA ZONE 224<br />

P (PARC FRONT),<br />

D) D’AJOUTER LES USAGES <strong>DU</strong> GROUPE COMMUNAUTAIRE<br />

PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg), ET D’EXCLURE DE<br />

FAÇON PARTICULIÈRE L’USAGE GARDERIE DES ZONES<br />

306 H (POUR LE PARC LLOYD), 312 H (POUR LE PARC<br />

LAKEVIEW) ET 408 H (POUR LE PARC LUCERNE-NORD),<br />

E) D’AJOUTER LES USAGES <strong>DU</strong> GROUPE COMMUNAUTAIRE<br />

PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg) ET L’USAGE SPÉCIFIQUE<br />

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, POST-SECONDAIRE NON<br />

UNIVERSITAIRE DANS LA ZONE 111 P (POUR LE PARC<br />

CHAMPAGNE ET ÉCOLES EXISTANTES);<br />

4. DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE FAÇON :<br />

A) À AGRANDIR LA ZONE 337 C À MÊME UNE PARTIE DE LA<br />

ZONE 326 H,<br />

B) AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE 343 C À MÊME LA<br />

NOUVELLE ZONE PUBLIQUE CRÉÉE 379 P ET<br />

C) ENFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À DOMINANCE<br />

RÉSIDENTIELLE 378 H À MÊME UNE PARTIE DE LA<br />

ZONE 359 H ET D’Y AUTORISER DES USAGES ET<br />

NORMES<br />

Le conseiller Richard Jennings donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera<br />

qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal l’adoption<br />

d’un règlement modifiant le règlement <strong>de</strong> zonage no 700 afin :<br />

1. d’ajouter aux usages autorisés du groupe communautaire parc et terrain <strong>de</strong><br />

jeux (Pg), les usages suivants : gar<strong>de</strong>rie, centre communautaire et bâtiments<br />

afférents au parc et terrain <strong>de</strong> jeux;<br />

2. a) <strong>de</strong> modifier le plan <strong>de</strong> zonage en vigueur <strong>de</strong> façon à créer <strong>de</strong><br />

nouvelles zones à dominance publique à même les zones 220 H (pour<br />

le parc Clau<strong>de</strong>-Rioux), 107 H (pour le parc Woods), 319 C/H et 343<br />

C (pour le parc prévu à l’ouest du chemin Vanier – développement<br />

Richcraft), 300 H (pour le parc du projet Village Lucerne) et 359 H<br />

(pour le parc rue Petite-Nation) et d’ajouter la dominance P à la zone<br />

326 H (pour le parc Allen),<br />

0010793

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!