16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation finale des travaux d'égouts et d'aqueduc le tout tel qu'énuméré
dans le rapport de service de la Division opérations de territoire #86-011, phase III-
A, III-B et IV-A en date du 22 novembre 2001 qui fait partie intégrante de la
présente résolution.
ADOPTÉ
7.21q
2001-758 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D’ÉGOUTS,
D’AQUEDUC, DE FONDATION GRANULAIRE ET DE PAVAGE
(COUCHE DE BASE) POUR LE PROJET: MANOIRS LAVIGNE, PH.
2E-2
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec Manoirs Lavigne
S.E.N.C. en date du 1 er septembre 1999 pour le projet domiciliaire Manoirs Lavigne;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire #99-017, ph. 2E-2 en date du
28 novembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 28 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux d’égouts, d’aqueduc, de fondation
granulaire et de pavage (couche de base) le tout tel qu'énuméré dans le rapport de
service de la Division opérations de territoire #99-017-2E-2 en date du 28 novembre
2001 qui fait partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉ
7.21r
2001-759 OFFRE D’ACHAT DE ÉRIC GAUDET IN TRUST – TERRAIN SUR LE
CHEMIN PINK – LOT 19B PARTIE, RANG 4, CANTON DE HULL
(DISTRICT 6)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU la promesse d’achat déposée pour la vente du lot 19B partie, rang 4,
canton de Hull, d’une superficie de 71 400 mètres carrés, situé au sud du chemin
Pink entre les chemins Klock et Vanier;
ATTENDU QUE cette promesse d’achat a été approuvée le 15 mai 2001 par la
résolution numéro 2001-313;
ATTENDU QUE cette promesse d’achat, de la part de l’acheteur, était
conditionnelle à un changement de zonage, de même qu’à la réalisation d’une étude
environnementale par et aux frais de ce dernier;
0011358