16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

2001-072 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
20.02.2001
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique
« Adoption des résolutions » tels que soumis.
ADOPTÉ
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances
7.11b
2001-073 APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE ROULEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds de Roulement;
IL EST RÉSOLU QUE, selon la recommandation du Service des finances et
selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil autorise les dépenses au
Fonds de Roulement selon la liste de la commande en annexe;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Division des approvisionnements soit
autorisée à placer les commandes et que le Trésorier soit autorisé à payer les
factures pour un total de 35 453,68 $;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE ces dépenses soient financées au Fonds de
Roulement sur une période de cinq (5) ans, selon le tableau suivant :
2002 7 090,72 $
2003 7 090,72 $
2004 7 090,72 $
2005 7 090,72 $
2006 7 090,80 $
LE TOUT CONDITIONNEL À l’approbation du comité de Transition et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la loi portant sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal de
Québec et de l’Outaouais (L.Q. 2000, c. 56).
Le Trésorier certifie la disponibilité au Fonds de Roulement.
ADOPTÉ
7.11c
2001-074 ABROGATION RÉSOLUTION 2001-012 - PRODUITS PÉTROLIERS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE lors de la séance tenue le 16 janvier 2001, le Conseil municipal
accordait à la compagnie Produits Shell ltée la soumission S00-083 pour
« Produits pétroliers » pour l’année 2001 – Résolution 2001-012;
0010838