16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
7.21d
2001-634 DEMANDE DE SUBVENTION – BÂTIMENT PATRIMONIAL – 81 RUE
PRINCIPALE – RÉFECTION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de subvention pour de la
réfection extérieure du bâtiment;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l’objet de cette demande est un bâtiment
patrimonial situé à l’intérieur du site du patrimoine et que les travaux sont
éligibles à une subvention en vertu du règlement 1078-2000, règlement d’aide à la
conservation du patrimoine architectural de la Ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a donné son avis;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le
Conseil approuve les travaux projetés au bâtiment situé au 81 Principale et le
paiement d’une subvention maximale de 4 965 $ en fonction du règlement du
Programme d’aide à la conservation du patrimoine et ce, conditionnellement à ce
que le demandeur fournisse une deuxième estimation avant l’octroi de la
subvention.
Le trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261100770741.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21e
2001-635 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE PAVAGE COUCHE
D'USURE, BORDURE ET TROTTOIRS EXCLUANT LE GAZON ET LA
CORRECTION DES ENTRÉES CHARRETIÈRES POUR LE PROJET:
DOMAINE CHAMPLAIN, PHASE 7.1
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a une entente avec la compagnie 3142540 Canada Inc.
pour le projet domiciliaire Domaine Champlain;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou des lettres de crédit
irrévocable représentant le montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel que plus amplement détaillé dans
le rapport de service du Secteur opérations de territoire # 94-029, phase 7.1 en date
du 2 octobre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
0011268