16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
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2001-451 MANDAT TERMINAISON DE TRAVAUX – PROJET DOMAINE
CHAMPLAIN, PHASE 1.1, 5 ET 6
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU l’état inachevé des travaux de la phase 1.1, 5 et 6 du projet « Domaine
Champlain », le tout tel que plus amplement décrit dans le rapport de service no.
94-029 en date du 27 juin 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 27 juin 2001 et ses annexes ainsi que le préambule fasse partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que
l’administration soit mandatée afin :
1) d’encaisser les lettres de garantie no. 247 et no. 248;
2) de faire compléter les plans et devis par le consultant qui par la suite fera la
surveillance des travaux;
3) de procéder à un appel d’offres pour soumission de travaux;
4) de faire compléter les travaux précités et en défrayer les coûts à même le
montant des lettres de garantie;
5) de payer les factures en attente et les frais des honoraires professionnels du
consultant et du laboratoire.
ADOPTÉ
7.21l
2001-452 ACCORD FINAL PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE POUR LE
CENTRE DES AÎNÉS – PROJET CENTRE ERNEST LATTION – RUE
COURT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la Ville a une entente avec Aydelu pour l’achat de la parcelle de
terrain (N/D : 803-241);
ATTENDU QUE le Centre Ernest-Lattion remplacera le Salon des Aînés situé au
rez-de-chaussée de la Place des Pionniers;
ATTENDU QUE le bâtiment respecte les normes d’implantation de la zone;
ATTENDU QUE le plan de subdivision préparé par M. Michel Fortin, arpenteurgéomètre,
a été approuvé par certification d’opération cadastrale le 27 juin 2001;
ATTENDU QUE les modalités de vente et servitude d’accès seront négociées et
finalisées entre la Ville et Aydelu;
0011118