16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 3º et 4º de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de spécifier pour
chaque zone les usages et spécifier les normes d’implantation pour ceux-ci; (N/D
506-2-752)
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 9 août 2001 et ses annexes a été déposé pour le Conseil du 18
septembre dernier;
ATTENDU QUE le conseiller du district, M. André Levac, a rencontré
l’administration ainsi que les gens du Pavillon du Parc le 28 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 5 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à :
1) créer la zone 279 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc) pour
y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages résidentiels de 1
logement
2) créer la zone 280 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc) pour
y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages résidentiels de 3
à 8 logements
3) créer la zone 281 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc) pour
y permettre l’usage parc de conservation naturelle
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 13 novembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN :
1) D’AGRANDIR LA ZONE 438 (PARC JARDINS LAVIGNE) AFIN
D’INCORPORER UNE PORTION DU TERRAIN VACANT À L’EST
TOUT EN RÉDUISANT LES USAGES ACTUELLEMENT
AUTORISÉS DANS LA ZONE 438 AFIN DE NE PERMETTRE QUE
CERTAINS USAGES RELIÉS AUX SPORTS EXTÉRIEURS
2) DE CRÉER 9 NOUVELLES ZONES RÉSIDENTIELLES À MÊME
LA ZONE 459 TOUT EN SPÉCIFIANT LES CLASSES D’USAGES
AUTORISÉES À CHACUNE D’ELLES
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