16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QU'après analyse des deux offres d'achat, l'administration recommande
au Conseil d'accepter celle déposée par monsieur Gilles Desjardins sous réserve de
l'obtention de toutes les autorisations nécessaires incluant l'approbation de la CCN
et du MAM;
ATTENDU le protocole d'entente du 21 février 2000 entre de la Ville d'Aylmer et la
CCN concernant la vente de ce terrain;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport de la Division développement économique daté
du 10 décembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de
la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil accepte l'offre d'achat présentée par
monsieur Gilles Desjardins sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations
nécessaires incluant l'approbation de la CCN et du MAM;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE:
- Le Maire et le Greffier soient autorisés à signer tous les documents
nécessaires à cette fin;
- Le fruit de la vente dudit terrain soit affecté à une réserve spéciale dont
l'objectif est la réalisation des travaux d'aménagement le tout tel que détaillé
dans le protocole signé à Aylmer le 21 février 2000 entre la CCN et la Ville
d'Aylmer.
ADOPTÉ
7.30 DIRECTION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET
SPORTIFS
7.30a
2001-763 MANDAT MAIRE ET GREFFIER - PROTOCOLE D’ENTENTE
WESTERN QUÉBEC
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le conseil par sa résolution 2000-155 mandatait
l’administration à négocier un protocole d’entente avec la Commission scolaire
Western Québec;
ATTENDU QUE par la même résolution le conseil fixait sa contribution et
définissait certaines attentes pour ce partenariat;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil, suite à la recommandation du directeur des
Services communautaires, culturels et sportifs et l’approbation de la Direction
générale mandate le maire et le greffier ou en son absence le greffier adjoint à
signer un protocole de partenariat avec la Commission scolaire Western Québec
selon les paramètres fixés dans le document en annexe.
ADOPTÉ
7.30c
2001-764 ENTENTE PROTOCOLAIRE - GROUPE SCOUTS ST-PAUL D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
0011361