16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du directeur de la Direction des
services communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction
générale, que le Conseil autorise le versement de 947 $ soit 100% de la
subvention accordée en 2001 à l’organisme 1st Aylmer Scouts, le tout selon le
rapport en annexe;
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
271110000916.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30b
2001-712 AUTORISATION FERMETURE DE RUES - PARADE DU PÈRE NOËL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la parade du Père Noël aura lieu cette année le vendredi 23
novembre prochain à compter de 19 h à partir de la Marina pour se terminer aux
Galeries d'Aylmer vers 20 h;
ATTENDU QUE pour faciliter le déroulement des activités, la circulation des
véhicules devra être interdite le 23 novembre sur la rue Principale entre les
intersections de la rue Front et du chemin Eardley afin d'y permettre la tenue de
micro-spectacles avec amuseurs publics de 18 h 30 à 19 h ;
ATTENDU QUE pour faciliter le déroulement du «défilé» comme telle, la
circulation devra être interrompue à l'aide d'une escorte policière à compter de
19 h sur la rue Principale entre les intersections de la rue Front et le stationnement
des Galeries Aylmer;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 293 du code de la sécurité routière « la
personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l’intérêt public lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou
de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu’elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains
d’entre eux »;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 3 du règlement de la Ville d’Aylmer no.
1014-95 concernant la circulation et la Sécurité publique tout événement
susceptible d’entraver la circulation doit être autorisée par le directeur de la
Sécurité publique/police;
ATTENDU QUE le directeur du Service de la gestion et des opérations
territoriales de même que le directeur de la Sécurité publique approuvent le
détournement de la circulation des véhicules pour la période mentionnée au
deuxième paragraphe à la condition que la parade soit reconnue être organisée par
un organisme du milieu et que le nombre de personnes responsables de la sécurité
soit en nombre suffisant;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par les
organisateurs pour le contrôle de la circulation des véhicules sur les rues
énumérées au deuxième paragraphe pour la durée de l’événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d’intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur la rue Principale pour la durée de l’événement;
0011325